Conditions de vente
Base commerciale des commandes passées via ce site. En présence d'un contrat signé, celui-ci prévaut ; si une commande particulière s'écarte des présentes conditions, la confirmation de commande prévaut pour cette expédition.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, confirmation de commande et expédition émises par RichTech Industrial Technology (Shanghai) Co., Ltd., sauf accord signé contraire. Les conditions imprimées sur un bon de commande et contraires aux présentes n'engagent pas le vendeur, sauf acceptation écrite de notre part.
2. Offres et validité
Les offres sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire. Les prix excluent droits et taxes à destination ainsi que toute inspection ou certification exigée par les autorités du pays de l'acheteur. Les prix sont établis selon le terme Incoterms 2020 indiqué dans l'offre ; à défaut, FOB Shanghai. Le fret indiqué séparément peut être ajusté par le transporteur jusqu'à confirmation de la réservation.
3. Commandes et paiement
La commande devient ferme à l'émission de notre confirmation écrite précisant produit, quantité, disponibilité de lot, prix et fenêtre de livraison. Sauf mention contraire, paiement de 30 % par virement à la commande et solde contre copie du connaissement. Une lettre de crédit est acceptée si ses termes sont convenus avant la commande ; les frais d'amendement liés à des conditions non convenues sont à la charge du donneur d'ordre.
4. Emballage et marquage
Les produits de cette gamme sont des marchandises dangereuses et voyagent en emballage agréé ONU selon le code IMDG, avec déclaration de marchandises dangereuses émise pour chaque réservation. Marquage palettes, étiquettes neutres ou fournies par l'acheteur possibles sur demande. Les instructions de marquage doivent nous parvenir avant emballage ; des étiquettes posées après emballage retardent la réservation.
5. Livraison et transfert de risque
Les dates de livraison sont des estimations fondées sur les plannings de production et de navigation au moment de la confirmation et ne garantissent pas l'absence de retard du transporteur. Le risque est transféré selon le terme Incoterms 2020 indiqué dans la confirmation. Les expéditions partielles sont admises sauf mention d'une expédition unique.
6. Réception et réclamations
Les dommages visibles ou manquants doivent être signalés par écrit dans les 15 jours suivant l'arrivée, avec photos, numéros de conteneur ou de plomb et numéros de lot. Les défauts non décelables à la réception doivent être signalés dans les 30 jours. Le reliquat du lot concerné doit être conservé pour expertise. Les réclamations sur revêtement déjà appliqué ne peuvent être instruites si la préparation ou les conditions d'application sortent du cadre de la TDS.
7. Garantie et responsabilité
Nous garantissons la conformité des produits à la TDS du fabricant en vigueur à l'expédition, pendant 12 mois à compter de la livraison. La garantie ne couvre pas les défaillances dues à une préparation ou application hors TDS, à une contamination par d'autres produits, ou à des conditions de site non portées à notre connaissance. En cas de défaut établi, notre responsabilité se limite au remplacement du produit concerné ou au remboursement de sa valeur facturée ; les coûts indirects (échafaudage, main-d'œuvre, arrêt) ne sont pas indemnisés.
8. Données techniques et choix du système
Les valeurs techniques publiées sur ce site sont transcrites de la TDS du fabricant, dont la dernière édition fait foi. La teinte peut varier entre lots dans les tolérances industrielles usuelles. Rien sur ce site ne constitue une spécification, une approbation ou une recommandation de conception : le choix final du système et sa validation relèvent du prescripteur ou de l'ingénieur de l'acheteur.
9. Marchandises dangereuses et conformité à l'import
Les produits solvantés riches en zinc relèvent normalement de UN 1263, classe 3, liquide inflammable. L'acheteur est responsable de détenir toute licence d'importation, enregistrement ou notification préalable exigés dans le pays de destination, et de respecter les règles locales de stockage et de manutention. Nous fournissons la FDS, la déclaration de marchandises dangereuses et le certificat d'emballage ONU nécessaires à la réservation ; nous ne sommes pas importateur enregistré.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment événements naturels, fermeture de port, mesures sanitaires, modification de la réglementation à l'export ou à l'import, ou défaillance d'un transporteur. La partie affectée doit en informer l'autre dans un délai raisonnable et la date de livraison est prorogée en conséquence.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Sauf accord écrit des parties sur l'arbitrage, les litiges relèvent du tribunal compétent du lieu du siège du vendeur. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour sans préavis. La version publiée sur cette page au moment de la confirmation de la commande s'applique à cette commande. En présence d'un contrat signé, le contrat prévaut.
Vendeur : RichTech Industrial Technology (Shanghai) Co., Ltd. · Adresse indiquée en pied de page. Version 2026-10.